Creation de l'Agence Française Anticorruption

L’agence se substitue au service central de prévention de la corruption composé de 10 personnes. L’AFA en comptera 70, dont 60 créations d'emplois. L’agence sera placée sous la double tutelle du Ministère de la Justice et du Secrétariat d’Etat au Budget.

Les missions de l’AFA :

- Contrôle des acteurs économiques et publics

- Conseil, analyse stratégique et coopération avec les organismes internationaux

- Commission des sanctions

 

A sa tête, un magistrat : Charles Duchaine, actuellement à la tête de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Les futurs recrutements viseront principalement les Douanes, la DGCCRF, la Cour des Comptes et les Chambres régionales des Comptes. Les agents en charge des fonctions supports seront recrutés sur le périmètre du ministère.

La CFDT Finances a voté pour la création de l’AFA. En effet, la lutte contre la fraude porte atteinte au pacte républicain et la création  de cette agence consolide les missions de contrôle au sein du ministère de l’Economie et des Finances.

FO Finances et l’UNSA CFTC ont voté pour.

La CGT Finances s’est abstenue.

Solidaire avait quitté la salle après la lecture de la déclaration liminaire intersyndicale


AMIANTE, IMT, PPCR, PQM : LES INFOS DU CTM

 Les dernières informations du CTM sur l'amiante, l'indemnité mensuelle de technicité, le dispositif sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations, le plan de qualification ministériel.

AMIANTE

Les fédérations des Finances revendiquent la reconnaissance en site amianté du Tripode de Nantes. Le CHSCT ministériel de décembre a été suspendu. Des actions locales sont en cours à Nantes.

Face à la mobilisation des personnels, le Secrétariat général a tenu à rappeler qu’il a demandé le classement du Tripode en site amianté et qu’une lettre au Premier ministre a été transmise pour arbitrage en réunion interministérielle.

Le Secréterait général a fixé comme objectif de réaliser les diagnostics techniques amiante (DTA) au premier trimestre 2017. Les mises à jour des DTA seront finalisées fin 2017. Le Secrétariat général a rappelé à toutes les directions la priorité donnée au dossier amiante et les obligations en matière de signalétique.

Un GT Archives amiantées va être mis en place pour établir des procédures opérationnelles.

 

REVALORISATION DE L’IMT

Le projet d’arrêté est à la DGAFP. La rétroactivité de la mesure est assurée pour les agents.

 

PPCR

Si les textes pour la catégorie A sont à la DGAFP, le Secrétariat général a confirmé l’applicaiton rétroactive de la mesure telle prévue dans la loi. L’objectif du Secrétariat général est boucler le dossier PPCR catégorie A pour avril 2017.

A la question de savoir si PPCR avait pour effet de restreindre les plages d’appels des promotions, le Secrétariat général a affirmé que PPCR ne pouvait qu’élargir le nombre d’agents situés dans les plages d’appel.

La CFDT Finances a rappelé à l’administration le retard pris par les corps techniques de l’imprimerie de l’Etat et de la Monnaie (PROT) au regard de la mise en œuvre du dispositif PPCR.

 

 PQM

Le plan de qualification ministériel au titre de l’année 2017 est à l’arbitrage. Il sortira au cours du premier trimestre 2017.


TRÈS FORTE MOBILISATION À NANTES POUR LA RECONNAISSANCE DU TRIPODE EN SITE AMIANTÉ

Douze ans après la destruction du bâtiment Tripode, les agents de l'INSEE, de la DGFiP et du ministère des Affaires étrangères ont manifesté aujourd'hui à Nantes à l'appel des fédérations syndicales CFDT, Solidaires, CGT, FO, UNSA et CTFC  pour demander son classement en site amianté.

Un premier rassemblement a eu lieu à l'arrêt de bus Tripode non loin du site. Un second rassemblement a eu lieu dans une salle de la direction régionale de l'INSEE à Nantes. Les fédérations ont pris la parole pour réitérer leur volonté de voir ce dossier aboutir rapidement. Le directeur régional de l'INSEE à pris contact avec le Ministère. N'ayant pas obtenu de réponse, les agents ont décidé d'occuper la direction générale de l'INSEE cette nuit.

La fédération des Finances a écrit le même jour au conseiller social du ministre : 

 

Monsieur le Conseiller,

A l'appel des fédérations syndicales CFDT, Solidaires, CGT, FO, UNSA et CTFC les agents ont manifesté aujourd'hui à Nantes pour demander le classement en site amianté du Tripode.

Actuellement, les manifestant ont voté la poursuite de leur mobilisation dans les locaux de la direction régionale de l'INSEE, à quelques pas de l'ancien site amianté. Ils demandent au Premier Ministre une réponse positive.

En 2013, le ministre avait exprimé son soutien à cette demande.

Depuis, les déclarations des agents et les études de mortalité ont fait ressortir la gravité des conséquences de l'exposition des agents à l'amiante pour les agents du Tripode.

La CFDT Finances demande à Michel Sapin d'appuyer une nouvelle fois le classement en site amianté en s'adressant de toute urgence au Premier Ministre.